Conditions d’utilisation

1. Éditeur du service et mentions légales

Le service Newswatch est actuellement édité, à titre non professionnel, par Sébastien Granet, personne physique, en qualité de représentant légal d’Ernest Granet, mineur et concepteur du projet. Aucune structure commerciale n’est immatriculée à ce jour ; les présentes mentions seront complétées dès son immatriculation.

Conformément à l’article 6-III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, applicable aux éditeurs personnes physiques n’agissant pas à titre professionnel, l’adresse de Sébastien Granet n’est pas publiée sur cette page ; elle est tenue à la disposition de l’hébergeur et communicable à l’autorité judiciaire sur demande.

Directeur de la publication : Sébastien Granet. Numéro de TVA intracommunautaire : sans objet en l’absence de structure immatriculée.

Le site est hébergé par OVHcloud SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (infrastructure de type VPS)..

Contact unique, pour toute demande — support, questions juridiques et données personnelles : contact@newswatch.fr

2. Acceptation et modification des conditions

En créant un compte ou en utilisant Newswatch.fr, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le service.

Newswatch peut modifier ces conditions. Les utilisateurs disposant d’un compte sont informés par email avant l’entrée en vigueur des modifications. La poursuite de l’utilisation après cette date vaut acceptation.

3. Description du service

Newswatch est une plateforme d’agrégation, de vérification et de résumé de l’actualité économique, boursière et géopolitique. Le service fournit des résumés d’actualité en plusieurs niveaux de lecture (abrégé, amateur, professionnel), des analyses de marché, des cours et indices boursiers, des données macroéconomiques par pays, un suivi de portefeuille, une comparaison d’actifs, des alertes de cours que vous définissez, des analyses par thème et par choc économique, un indicateur d’humeur des marchés, des archives publiques des résumés et un espace de partage de prompts entre utilisateurs.

Le service ne fournit pas de conseil en investissement personnalisé, de gestion de portefeuille pour compte de tiers, de recommandation d’achat ou de vente, ni de conseil juridique ou fiscal.

4. Absence de conseil en investissement

Newswatch n’est pas un conseiller en investissement au sens de la réglementation française et européenne. Newswatch agit en qualité de fournisseur d’information financière et non en qualité de prestataire de services d’investissement, de conseiller en investissement, de courtier, de gestionnaire d’actifs ou d’établissement de crédit. Cette distinction relève de la directive 2014/65/UE (MiFID II). Newswatch n’est pas enregistré auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) en cette qualité.

L’ensemble des analyses, résumés et commentaires est fourni à titre informatif uniquement. Ils ne constituent ni une recommandation d’achat ou de vente, ni un conseil adapté à votre situation personnelle, ni une garantie de performance future, ni une analyse exhaustive du marché.

Avant toute décision d’investissement, consultez un conseiller financier agréé, votre banque ou un expert-comptable. Vous utilisez le service à vos propres risques.

5. Données de marché et contenu généré par intelligence artificielle

Les cours, indices et variations affichés proviennent de Yahoo Finance. Ils sont fournis à titre informatif, peuvent comporter un délai de transmission et ne se substituent pas aux données officielles des places de marché (Euronext, NYSE, Nasdaq) ou des banques centrales. Sur les pages publiques de présentation, certaines valeurs sont mises en cache jusqu’à une heure et sont donc susceptibles de ne pas refléter le dernier cours connu.

Newswatch ne garantit ni l’exactitude, ni l’actualité, ni l’exhaustivité de ces données.

Les résumés et analyses sont produits par un modèle d’intelligence artificielle de Google (Gemini), à partir d’articles collectés auprès de sources de presse et d’organismes publics. Newswatch ne garantit pas l’absence d’erreur ou de biais dans ces productions. Elles ne remplacent pas l’appréciation d’un professionnel. Les sources utilisées pour chaque résumé sont consultables dans le service. Les compositions et expositions des actifs (pays, secteurs, ressources) sont des estimations produites par l’IA : elles peuvent se tromper et sont relues tous les six mois. Les prévisions chiffrées affichées proviennent d’organismes officiels cités (OCDE, BCE, Réserve fédérale, EIA, Banque mondiale) ; un résumé d’analyse est une prévision en fonction du scénario demandé, pas une certitude.

6. Compte utilisateur et sécurité

La création d’un compte requiert d’avoir au moins 18 ans et de fournir des informations exactes. L’authentification est assurée par Supabase Auth : votre mot de passe est transmis à ce prestataire, qui en conserve une empreinte chiffrée. Newswatch ne stocke jamais votre mot de passe en clair et n’y a pas accès.

L’inscription est confirmée par un code à usage unique envoyé par email. Si vous activez la double authentification, un second code vous est demandé à chaque connexion et des codes de récupération à usage unique vous sont affichés une seule fois dans l’application (ils ne sont jamais envoyés par email). Vous êtes responsable de leur conservation.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités effectuées depuis votre compte. Signalez immédiatement tout accès non autorisé à contact@newswatch.fr.

Vous pouvez également vous connecter via Google. Dans ce cas, Google vous authentifie et transmet à Newswatch votre adresse email et votre nom.

7. Usages interdits

Il est interdit d’utiliser le service pour des activités illégales, notamment la manipulation de marché, le délit d’initié, la fraude ou le blanchiment.

Il est également interdit de revendre l’accès au service, d’extraire automatiquement son contenu, de procéder à de la rétro-ingénierie, de connecter des robots de trading automatisés au service, d’accéder à un compte autre que le vôtre, ou de diffuser du contenu abusif, haineux ou relevant du spam.

Newswatch peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation de ces règles, d’activité illégale ou de défaut de paiement. Un préavis de 30 jours est appliqué, sauf violation grave.

Il est aussi interdit de contourner, désactiver ou altérer les mesures de sécurité, de limitation de débit ou de modération du service ; de créer plusieurs comptes pour échapper à une suspension ou à une résiliation ; d’usurper l’identité d’un tiers ; et de chercher à obtenir, y compris au moyen des fonctionnalités d’intelligence artificielle ou des instructions personnalisées (« prompts »), un conseil en investissement personnalisé, une recommandation d’achat ou de vente ou une garantie de performance, ce que l’article 4 exclut.

8. Contenus publiés par les utilisateurs

Certaines fonctionnalités permettent de publier un contenu visible des autres utilisateurs, notamment une instruction personnalisée (« prompt ») partagée avec la communauté, un vote ou un signalement. Vous restez seul responsable de ce que vous publiez et garantissez qu’il ne contrevient à aucune loi, ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers et ne contient aucun propos illicite, trompeur, injurieux, discriminatoire ou frauduleux.

Newswatch peut retirer ou masquer un contenu contraire aux présentes conditions, signalé de façon justifiée ou jugé trompeur ou nuisible, y compris à la suite d’un contrôle automatisé. L’auteur en est informé par email, avec le motif de la décision, et peut la contester en écrivant à contact@newswatch.fr ; sa demande est examinée par une personne. En cas de manquements répétés, l’accès au compte peut être suspendu, puis résilié en cas de manquement grave ou persistant (article 7).

Lorsque vous publiez sous anonymat, vous pouvez choisir un nom d’utilisateur, visible de tous les lecteurs ; à défaut, un nom du type « Membre-XXXX » est attribué. Ce nom ne doit contenir ni coordonnées (adresse e-mail, lien, numéro de téléphone), ni mention laissant croire à un compte de Newswatch ou de modération, ni propos contraires au présent article ; Newswatch peut le modifier ou le retirer dans ce cas. Vous accordez à Newswatch le droit d’afficher votre contenu publié dans le service, pour la seule durée de sa publication. Newswatch ne contrôle pas chaque contenu avant sa mise en ligne et ne peut être tenu responsable du contenu des utilisateurs, sous réserve des obligations qui lui incombent en tant qu’hébergeur dès qu’un contenu illicite lui est signalé.

9. Abonnements, paiement et remboursement

À ce jour, aucun forfait payant n’est actif. Tous les niveaux d’accès sont proposés à 0€ pendant la phase de lancement, et aucune donnée de paiement n’est collectée. Les dispositions suivantes décrivent le régime qui s’appliquera lorsque la facturation sera ouverte ; vous en serez informé par email avant toute mise en place, conformément à l’article 2.

Certaines fonctionnalités nécessiteront alors un abonnement payant. Les tarifs seront affichés en euros avant paiement. Les paiements seront traités par Stripe ; Newswatch ne conservera aucune donnée de carte bancaire.

Les abonnements se renouvelleront automatiquement à échéance. Vous pourrez les résilier à tout moment depuis les paramètres de votre compte ; la résiliation prendra effet à la fin de la période déjà payée et n’entraînera pas de pénalité.

Un remboursement pourra être demandé dans les 30 jours suivant l’achat. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accordé, sauf disposition légale contraire. Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement d’origine sous 5 à 10 jours ouvrables.

Conformément au droit de la consommation, vous disposerez d’un délai de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance. Ce droit s’éteindra si vous demandez expressément l’exécution immédiate du service et reconnaissez perdre ce droit une fois le service pleinement exécuté.

Toute modification tarifaire sera communiquée par email avant son entrée en vigueur et ne s’appliquera qu’aux échéances postérieures.

10. Emails et notifications

Certains emails sont indispensables au fonctionnement du compte et ne peuvent être désactivés : codes de vérification, réinitialisation de mot de passe, confirmations d’inscription, alertes de sécurité, confirmations de paiement et avis de modification des présentes conditions.

Les autres envois sont optionnels et activables ou désactivables à tout moment dans les paramètres de votre compte (rubrique Préférences ou Notifications selon l’écran) : le résumé du jour envoyé par email (une version du résumé publié sur le site, du lundi au vendredi, heure de Paris : celui de 08 h 00 et celui de 19 h 30 ; dans la nouvelle application, vous choisissez l’heure du brief du matin entre 08 h 00 et 13 h 00, et celle du brief du soir entre 19 h 30 et 23 h 00), les alertes de marché sur événement majeur et les alertes de cours que vous créez. Dans la nouvelle application, la réception d’emails vous est demandée à l’entrée et reste désactivée tant que vous ne l’avez pas acceptée. Chaque email optionnel comporte un lien de désinscription ; désactiver les emails dans les paramètres a le même effet.

11. Cookies et stockage local

Les cookies strictement nécessaires (session, sécurité) sont déposés sans consentement car le service ne fonctionne pas sans eux. Les cookies de mesure d’audience ne sont déposés qu’après votre acceptation explicite via le bandeau de cookies ; ce choix est distinct de l’acceptation des présentes conditions, indépendant d’elle, et peut être modifié à tout moment. Aucun cookie publicitaire n’est déposé. Le détail des cookies et des durées figure dans la politique de confidentialité (article 5).

12. Propriété intellectuelle

Le code, le design, les analyses et les résumés produits par Newswatch sont protégés. Toute reproduction, revente ou utilisation commerciale sans autorisation écrite est interdite.

Les données statistiques et calendriers publics affichés (Eurostat, Insee, OCDE, OIT, Banque centrale du Brésil, Banque mondiale, BIS, BCE, Réserve fédérale, Trésor américain, BLS, BEA, Census Bureau, ONS, Deutsche Bundesbank, ministère japonais des Finances, Banque du Canada — dont les données sont disponibles gratuitement sur bankofcanada.ca —, EIA) restent soumis aux conditions de réutilisation de leurs producteurs, que Newswatch respecte : la source est indiquée sous chaque donnée. Les données de l’OCDE sont réutilisables, y compris à des fins commerciales, à condition d’en citer la source ; si vous partagez ou redistribuez des données de l’OCDE obtenues par Newswatch, vous vous engagez à mentionner la même source et à imposer la même obligation à vos propres destinataires. Les dates de publication de l’Office for National Statistics (Royaume-Uni) sont reprises sous Open Government Licence v3.0 : « Contains public sector information licensed under the Open Government Licence v3.0. » Certaines données de l’OCDE peuvent appartenir à des tiers et être soumises à des restrictions supplémentaires indiquées dans leurs métadonnées.

Le contenu agrégé demeure la propriété de ses sources d’origine, dont Newswatch reproduit des extraits dans le respect du droit de citation. Les réclamations relatives à un contenu source doivent être adressées à son éditeur.

Si vous soumettez du contenu à Newswatch (commentaire, suggestion), vous garantissez en détenir les droits et autorisez Newswatch à l’utiliser pour améliorer le service.

13. Limitation de responsabilité

Newswatch ne peut être tenu responsable des pertes financières résultant de l’utilisation du service, des décisions d’investissement fondées sur son contenu, des données incorrectes ou obsolètes, des interruptions du service, ni des accès non autorisés résultant d’un manquement de votre part à la sécurité de vos identifiants.

Sauf faute lourde ou dolosive, et dans les limites permises par le droit applicable, la responsabilité totale de Newswatch n’excède pas le montant que vous avez versé au titre du service au cours des douze (12) derniers mois. Les présentes limitations ne s’appliquent pas aux dommages corporels ni aux cas où la loi les écarte, notamment au bénéfice des consommateurs.

Newswatch n’est pas responsable des interruptions dues à un cas de force majeure : catastrophe naturelle, conflit, panne de réseau ou d’électricité, grève, décision administrative ou cyberattaque non imputable à sa négligence.

14. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions. Vous y trouverez la liste des données collectées, leurs finalités, leurs durées de conservation, les sous-traitants concernés et les modalités d’exercice de vos droits.

15. Sécurité du service et signalement d’une faille

Newswatch met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité : chiffrement des échanges, cookies de session inaccessibles au JavaScript, contrôle d’accès et limitation de débit. Si vous identifiez une faille de sécurité, merci de la signaler de bonne foi et de façon confidentielle à contact@newswatch.fr, avant toute divulgation publique, avec les informations utiles pour la reproduire, sans accéder aux données d’autres utilisateurs ni exploiter la faille au-delà du nécessaire pour la démontrer.

Newswatch accusera réception de tout signalement de bonne foi dans un délai raisonnable et n’engagera pas de poursuites contre son auteur s’il a respecté ces règles. L’exploitation malveillante d’une faille ou l’extraction de données de tiers reste susceptible d’engager sa responsabilité.

16. Résiliation du compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres. La suppression entraîne la fermeture de l’accès au service et l’effacement des données associées, sous réserve des durées de conservation légales détaillées dans la politique de confidentialité. Les sommes déjà versées ne sont pas remboursées au-delà du délai prévu à l’article 9.

17. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Si vous résidez dans l’Union européenne, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives de votre pays de résidence.

En cas de réclamation, contactez d’abord contact@newswatch.fr ; une réponse vous est adressée sous 30 jours.

La désignation d’un médiateur de la consommation est sans objet à ce jour : aucun paiement n’est collecté tant que le service reste à 0€ (article 9). Un médiateur sera désigné et publié ici avant l’ouverture de toute facturation, conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges reste accessible dès à présent à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut d’accord, les tribunaux compétents sont ceux désignés par les règles de droit commun ; si vous êtes consommateur, vous pouvez saisir la juridiction de votre lieu de résidence.